Duplicata du livret de famille
Liste des pièces à fournir :
Imprimé à remplir à la mairie (demande de second livret de famille)
Un Justificatif de domicile



Mariage - Constitution du dossier - Délais :

Les futurs époux sont majeurs et l'un des deux conjoints doit être obligatoirement domicilé ou résider sur la commune.
Le dossier est à retirer au secrétariat de la mairie du lieu de résidence, Il récapitule toutes les démarches à accomplir, liste des pièces à fournir incluses.
Dépôt du dossier complet en présence des deux futurs époux.
Cas pariculiers :

Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangére : le service Etat Civil vous indiquera les pièces supplémentaires nécessaires en fonction de votre pays d'origine (attention les délais sont parfois longs selon les pays)

Mariage de personnes veuves : fournir une copie de l'acte de décés du précédent conjoint
Mariage de personnes divorcées : fournir l'acte d'état civil avec la mention de divorce



Demande d'un extrait de naissance:

Les copies intégrales et extraits de naissance avec filiation ne sont délivrés qu'aux intéressés, leurs ascandants et descendants et époux non divorcés.
Faire la demande à la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France ou dans les DOM TOM. Pour les pesonnes françaises nées, mariées ou décédées à l'étranger : auprès du Ministère des affaires étrangères (service central de l'Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44491 Nantes)
Ils seront délivrés sur simple demande par courrier accompagné d'une copie de pièce d'indentité ( CNI, Copie du livret de famille) et d'une envoloppe timbrée pour la réponse, indiquer la date et lieu de naissance, nom, prénom(s) de la personne concernée par l'acte et nom et prénom s) des parents (nom de naissance pour la mère).



Carte nationale d'indentité - CNI :

A compter du 01.03.2017 la réalisation  des CNI sera comme pour les passeports, à la mairie de Bessines sur Gartempe car elle est dotée d'une station biométrique, merci de prendre contact avec la mairie de Bessines sur Gartempe au ☎️ 05.55.76.05.09 pour une prise de rendez-vous.

Les documents nécessaires à la réalisation d'une carte d'indentité :

Présence indispensable du demandeur et d'un des parents pour les mineurs.
Liste des pièces à fournir sur www.interieur.gouv.fr

PREMIERE DEMANDE :
• 2 photos d'identité
• 1 extrait de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
• 1 justificatif de domicile
• 1 timbre fiscal de 25 euros

LE RENOUVELLEMENT  EST GRATUIT

En plus des documents précédents, la copie de l'ancienne carte d'indentité
PERTE OU VOL 
25 EUROS le timbre fiscal
La totalité des documents est à fournir  en plus le document CERFA de perte ou de vol que vous trouverez en mairie.

DUREE DE VALIDITE :
Nouveau ! à partir du 1er janvier 2014, les cartes délivrées depuis le 02 janvier 2004 sont valables 15 ans pour les personnes majeures lors de la délivrance de la carte, et de 10 ans pour les mineurs lors de sa délivrance.



PASSEPORT :

La demande de passeport est à faire à la mairie de Bessines sur Gartempe,  La Mairie de Folles ne possédant pas les outils nécessaire  à sa réalisation.
Vous pouvez contacter la mairie de Bessines sur Gartempe au 05.55.76.05.09  pour prendre un rendez-vous, il vous sera alors indiquer la liste des pièces à fournir.
Liens
Mairie de Bessines sur Gartempe



LA JOURNEE D'APPEL - INSCRIPTION :

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site internet http://mon-service-public.fr en se créant un espace personnel.
Cette démarche doit s'effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.
A l'issue de cette démarche,  la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devrez impérativement conserver dans l'attente de votre convocation à la Journée Défence et Citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l'inscription à la conduite accompagnée ou de tout examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
Pour toutes questions vous pouvez prendre contact avec le CENTRE DE SERVICE NATIONAL , 88, rue du pont Saint Martial, 87000 Limoges.
Ou consulter le site  internet : http://www.defense.gouv.fr (rubrique JDC)
Liens :
JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE



LES IMPOTS :

Vous avez la possibilité de payer vos impôts de trois manières différentes,
le paiement en ligne, le prélèvement à l'échéance, et le paiement mensuel
Liens :
Impôts



Le PACS Pacte Civil de Solidarité :

Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui souhaitent se Pacser peuvent s'adresser directement à l'officier d'état civil de la mairie du lieu de leur résidence commune (ou à un notaire).
Le tribunal d'instance n'est plus compétent pour l'enregistrement , la modification et la dissolution des Pacs.
Le passage en mairie est une mesure de la loi de modérenisation de la justice du XXIe siècle du 19 novembre 2016.

Comment procéder à FOLLES ?

L'enregistrement du Pacs se fait sur rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie.
Le jour du rendez-vous , les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble devant l'officier d'état civil munis des documents originaux (formulaires nécessaires à l'enregistrement du PACS et liste des pièces justificatives obligatoires disponibles en mairie) et de leur pièce d'identité en cours de validité.
Après vérification des pièces (originales) et si le dossier est complet, l'officier d'état civil enregistre la déclaration conjointe et restitue aux partenaires la convention de Pacs (pièce originale ) avec le visa de la mairie (mention manuscrite).
L'officier d'état civil ne conserve pas de copie de la convention. Les partenaires doivent donc la conserver soigneusement.
Un récépissé d'enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs est remie aux partenaires.
Le pacs produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.
Liens:
Notaires Haute Vienne
CERFA 15726*2 Convention type du PACTE
SERVICE PUBLIC (PACS)



CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE  :

Depuis Novembre 2017, les formalités de demande de certificat d'immatriculation, anciennement appelé (carte-grise), se font uniquement en ligne via  le site de l'ANTS,
Lien :
ANTS

Pour les personnes ne disposant pas d'outils informatiques des point numériques sont à leur disposition en préfecture, sous préfecture et dans les Maisons de services Public
Il est également possible d'en faire la demande auprès des garagistes agrées par la Préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches.
LIEN :
trouvez un garage automobile en Hte Vienne

Pour Connaître le coût moyen d'un certificat d'immatriculation et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous réferez  à ce guide informatif :
LIEN :
Guide informatif


Les lieux les plus proches de Folles pour les points d'accès à l'informatique :

ARNAC LA POSTE 15 place du Champ de Foire - 87160 ARNAC LA POSTE
Les horaires d'ouverture : Le  Lundi de 14h à 16h30 les mardis mercredis jeudis et vendredis de 9h à 12 et de14h16h30
AMBAZAC PIMMS 1 rue Lavoisier 87240 AMBAZAC
Les horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h
Lien :
Les services de L'Etat en Haute Vienne


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